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Créons ensemble un régime fiscal digne d’une blockchain Nation

Sébastien Bourguignon estime que la France a le potentiel pour devenir une terre d'accueil pour les ICO. La première étape : en définir ensemble le cadre fiscal.

Par Sébastien Bourguignon Principal & Lead Digital Influencer @sebbourguignon

19/04/2018

Depuis le début de l’année, dans le monde, l’équivalent de 7 milliards de dollars ont été levés en cryptomonnaies grâce à des opérations d’Initial Coin Offerings. Mi-mars, par la voie de son ministre de l’Economie et des Finances, la France a publiquement signifié son intention de devenir la place forte de ces opérations. Le potentiel est immense car elles ne sont que l’arbre qui cache tout un pan de l’économie numérique. C’est une chance unique à saisir pour la France et l’Union européenne afin de reprendre le pouvoir sur les géants du numérique étrangers.

Voyons dans ces intentions une invitation à marcher ensemble, à mutualiser nos compétences, car le chemin est encore long. Alors que l’AMF avance à grande vitesse vers un cadre de confiance, Bercy doit accélérer sur une question bien plus périlleuse et totalement en suspens : le traitement fiscal des opérations de l’écosystème blockchain. Jusqu’à présent, l’administration fiscale n’a fait que de vagues commentaires des textes créés pour l’économie traditionnelle. Autant dire que la traduction est imparfaite et pénalise les innovateurs. Ainsi, une plus-value sur une quelconque cryptomonnaie peut être imposée à un taux supérieur à 60 % et l’émission de tokens est à la fois imposée à la TVA et à l’impôt sur les sociétés, alors même que la société émettrice ne dispose d’aucune liquidité. Avouons-le, il y a aujourd’hui bien davantage d’arguments pour expatrier son entreprise numérique que l’inverse.

Actons de ces intentions comme d’une invitation et ayons une vision pour proposer ensemble, crypto-utilisateurs, advisors et fiscalistes, le cadre fiscal qui permettra à la France de fleurir économiquement grâce à l’écosystème blockchain. Accompagnons les dispositifs existants – jeune entreprise innovante, crédit d’impôt recherche – d’un cadre rassurant, propice au développement des cryptoactifs tout en restant fidèles aux grands principes de l’impôt. […]

 

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Article co-rédigé par Vincent Renoux, Avocat associé chez Stehlin et Associés.


Par Sébastien Bourguignon Principal & Lead Digital Influencer @sebbourguignon