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Loi PACTE : vers une augmentation des ICOs en France ?

Près de 70 mesures en discussion à l'Assemblée, notamment pour créer un cadre juridique pour les ICOs

Par Sébastien Bourguignon Principal & Lead Digital Influencer @sebbourguignon

26/09/2018

Les députés ont entamé hier 25 septembre l’examen du « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » (loi PACTE). Près de 70 mesures seront discutées, touchant à une grande variété de domaines. L’article 26 vise notamment à créer un cadre juridique pour les émissions de jetons numériques (Initial Coin Offering, ICO), nouveau mode de financement en plein essor. Une avancée majeure pour l’écosystème Blockchain ?

 

L’article 26 de la loi PACTE qui créé le cadre règlementaire pour les ICOs en France est une bonne nouvelle. Les porteurs de projet savent enfin à quoi s’attendre vis-à-vis de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) lorsqu’ils réalisent une levée de fonds en cryptomonnaies et peuvent par ailleurs se faire accompagner par le régulateur dans la réalisation de cette opération. La délivrance d’un VISA optionnel va permettre aux entrepreneurs de crédibiliser leur projet et leur donnera un formidable outil marketing face à la concurrence importante entre les ICOs actuellement. Ce VISA forcera également les banques à créer des comptes à ces acteurs de l’écosystème cryptomonnaies pour rapatrier les fonds levés et convertis en monnaie-fiat.

 

Pour attirer notamment des jeunes pousses étrangères en France, de nombreux freins au développement de ces opérations sont encore à lever. […]

 

Découvrez la suite de l’article repris par Assurance & Banque 2.0 : Loi PACTE : vers une augmentation des ICO en France ?


Par Sébastien Bourguignon Principal & Lead Digital Influencer @sebbourguignon
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