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MiFiD II : révolution ou transition vers MiFiD III ?

Par Wissam BENHMIDA Business Analyst

18/07/2019

L’industrie financière connait depuis quelques années une évolution exponentielle en termes de produits financiers et de progrès technologiques, offrant aux clients investisseurs un panel d’investissement plus large et plus accessible, du moins en théorie… La crise mondiale de 2008 a pointé du doigt les dysfonctionnements et a amené la commission européenne à mettre en place une directive visant à protéger les clients investisseurs en 2014 : MiFid II. Cette dernière s’articule autour de trois principaux axes : la transparence, la protection de l’investisseur et l’efficience des marchés. Devant entrer en vigueur en janvier 2017 puis reportée d’un an car trop complexe à mettre en œuvre dans les temps, son application a engrangé de nombreuses confusions et provoqué une profonde réforme des marchés financiers.

 

Un peu d’historique pour comprendre les origines de MiFiD II

Le 30 avril 2004, la Directive concernant les marchés d’instruments financiers (Markets in Financial Instruments directive, MiFiD) est publiée au Journal officiel de l’Union européenne, un des éléments clés du Plan d’action des services financiers 2005-2010 lancé par la Commission européenne après la Directive de 1993 sur les Services d’Investissement et désormais dépassée par l’évolution technique et fonctionnelle des marchés financiers.

Le 1er novembre 2007, la Directive concernant les marchés d’instruments financiers entre en application et met fin au monopole des entreprises de marché en faisant évoluer les conditions de concurrence sur les marchés financiers, désormais ouvert à différents acteurs et plateformes d’exécution d’ordres.

Mais la crise mondiale de 2008, qui en vérité débute le 9 Août 2007, quand BNP Paribas gelait les retraits de ses clients dans trois de ses fonds monétaires, a mis toute la lumière sur un acteur du marché qui, peu ou mal informé, peut causer l’effondrement du système financier mondial : les clients investisseurs !

En effet, le manque de connaissance et de technicité concernant le fonctionnement de certains produits (souvent pré-packagés), doublé d’un conseil peu ou pas adapté aux profils des investisseurs, est souvent pointé comme un des paramètres de prolifération du risque systémique, le risque de contagion entre différents agents lors l’un évènement majeur.

C’est pourquoi, en juin 2014, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles, rassemblées dans une directive (MiFID II) et un règlement (MiFIR) qui ont pour objet principal la protection des clients investisseurs.

C’est une réglementation qui assure principalement l’adéquation entre les conseils d’investissements donnés par les banques et le profil de l’investisseur, à savoir son profil de risque, ses attentes et sa connaissance des marchés.

 

MiFiD II apporte la transparence sur la tarification des actifs

A travers une norme « coûts et charges », MiFiD II offre tout d’abord beaucoup plus de transparence en faveur des investisseurs. Fini le temps où les banques se contentaient de communiquer le prix à payer pour un produit financier, elles sont aujourd’hui tenues de fournir après chaque transaction la décomposition du tarif appliqué en explicitant les différents coûts et frais liés à cette transaction, à savoir les frais de dépôts, de gestion, de conseil, des différentes commissions de courtage, etc…

 

MiFiD II replace l’investisseur au centre du jeu

MiFiD II impose une norme « market structure » pour d’avantage d’informations avant et après chaque transaction. Concrètement, avant chaque transaction, communément appelé « pre-trade », lorsque le client souhaite obtenir le prix d’un produit financier, les banques sont aujourd’hui tenues de rendre ce prix public et de permettre l’achat du même produit par tout autre investisseur ayant consulté ce prix sur les plateformes prévues à cet effet, les « Approved Publication Application » supervisées par l’Autorité européenne des marchés financiers.

Après chaque transaction, appelé « post-trade », un maximum d’informations doit être reporté par les banques ayant le statut de « Systematic internaliser », introduit par MiFiD I, à savoir le délai de chaque transaction, son nominal, le nombre de prix proposés, etc…

Toutes ces informations devraient permettre aux investisseurs de « benchmarker » les différentes banques en termes de qualité de service, de qualité de prix et de conseil investisseur.

 

MiFiD II rend les marchés plus efficients et plus accessibles

Finalement, MiFiD II garantit d’avantage de surveillance des marchés financiers et de contrôles sur les transactions notamment en intégrant les produits dérivés à fort effet de levier, en introduisant l’identification des instruments de gré à gré (OTC, Over the counter), à travers des codes ISIN (International Securities Identification Number), pour les rapprocher des marchés organisés, qui l’ont adopté dès 1990, mais aussi en introduisant des règles plus strictes applicables au trading algorithmique et haute fréquence pour limiter leurs pertes liées aux « flash crash ».

 

Un an après, quels résultats et quelle transformation ?

Négociée en 2010, l’application des directives au sein des États membres a eu lieu le 3 janvier 2017. Et depuis, beaucoup de confusion est constatée sur son application.

D’abord, en termes d’acteurs, de nombreux fournisseurs de services se sont ajoutés aux acteurs historiques pour assurer les besoins de transparence et de publication des données.

Les banques, ayant investi des dizaines de millions d’euros pour se mettre à niveau des nouvelles directives, investissement contraint mais surtout peu ou pas rentable, elles se doivent d’adapter leur offre si elles espèrent en tirer un ROI. En effet, plusieurs établissements financiers basculent, pour ceux qui ne l’ont pas encore entrepris, vers plus de transactions sur des plateformes dédiées, au dépend des transactions dites « à la voix ».

C’est sans doute l’impact le plus important et qui incite les banques à devenir des entreprises de plus en plus technologiques. En effet, les banques les plus réfractaires à la digitalisation de leurs systèmes informatiques souffrent aujourd’hui d’une concurrence en termes de coûts de revient et donc de tarification.

A l’inverse, les premiers établissement financiers à se tourner vers le 2.0 commencent à en récolter les fruits. La mise en place des nouvelles technologies leur apporte ainsi un avantage concurrentiel comme par exemple le Big Data pour mieux gérer la masse de données réglementaires ou encore le Machine Learning pour affiner les prix proposés et minimiser les risques de marché.

 

Quels impacts sur l’organisation ?

La direction informatique a aujourd’hui un rôle qui ne se réduit plus à de l’aide à la décision, elle s’est transformée en un acteur majeur dont dépendent quasiment tous les projets, et avec la multiplication des normes et réglementations dans un contexte financier mondial changeant, les méthodologies Agiles sont la meilleure arme pour se prémunir des projets coûteux et sans fin.

La normalisation des transactions a également un impact non négligeable sur la nature des métiers du « front office » pour lesquels le changement est sans précédent, notamment les vendeurs, autrefois interlocuteur unique des clients investisseurs, le métier devra évoluer vers plus de conseil ciblé et de structuration de produits ou tout simplement disparaître …

 

La transparence à quel prix ?

Malheureusement, des tours de passe-passe sont constatés sur les marchés. En effet, les besoins de transparence ne sont pas appliqués à toutes les transactions mais aux plus « liquides » et donc les plus petites en termes de nominal, il suffit donc de rattacher un ensemble de transactions « liquides » et de ne les reporter qu’en une fois pour by-passer les directives, et par la même occasion, provoquer l’effet inverse que celui attendu, une mauvaise qualité d’exécution.

Pour le principal intéressé, l’impact est conséquent. D’abord sur les prix, le besoin de transparence dans un contexte de concurrence a contraint les fournisseurs à revoir leurs grilles de tarification à la baisse. Ensuite, le client investisseur a accès aujourd’hui à un panel d’informations qui étaient jusque là considérées comme des informations internes. Ceci s’accompagne d’une meilleure communication dont bénéficient les investisseurs qui étaient moins favorisés, ayant moins accès aux progiciels ou aux plateformes d’informations financières.

Les banques ont joué le jeu (avaient-elles le choix ?) de remplir le cahier des charges du régulateur, malgré les volumes sans précédent des reporting et des données publiées en temps réel. Mais ce volet quantitatif ne masque pas l’aspect qualitatif de l’information et multiplier le volume de données à disposition des clients a peu ou pas de sens si elles ne sont pas facilement exploitables.

Les informations et données publiées suscitent encore peu l’intérêt des clients investisseurs. En effet, la décomposition des prix est bien fournie mais n’est souvent pas comprise pas les clients. Les indicateurs de risques et leurs méthodes de calcul quant à eux peuvent différer d’une banque à l’autre, le régulateur n’en ayant imposé aucune. La facturation explicite de la recherche et l’analyse a eu comme effet une augmentation du service sans conseil, l’effet inverse étant escompté à l’origine.

 

En route pour MiFiD III ?

Ces résultats à très court terme ne découragent pas le régulateur, conscient du temps d’adaptation nécessaire pour le marché et ses acteurs de s’adapter à ces nouvelles règles. Après des années passées à se préparer pour MiFiD II, les banques doivent penser à MiFiD III qui est en réflexion.

En effet, un imprévu de taille a bousculé la philosophie MiFiD : le Brexit ! Tous les critères de volume ayant été pensés en tenant compte de la présence de la Grande Bretagne dans l’Union Européenne, qui de plus représente le principal marché européen. Ces critères devraient donc être revus après l’application du Brexit en prenant en compte les mouvements des établissements financiers entre Londres et Paris, Frankfort ou Amsterdam.

Il faut rappeler également que MiFiD II est une directive de l’Union Européenne et, à ce titre, applicable aux banques européennes uniquement. Dans un secteur à forte concurrence avec les géants américains, les entreprises européennes souffrent encore aujourd’hui de la multiplication des contraintes réglementaires qui impactent leurs coûts et donc leur compétitivité mondiale.

On devrait donc voir arriver à courte échéance, de nouvelles directives avec de nouvelles exigences pour les acteurs du marché financier.


Par Wissam BENHMIDA Business Analyst
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